Term sheet

Term sheet

Le term sheet est un document court synthétisant les termes et conditions de l’opération d’investissement. 

C’est un accord non engageant qui sert de modèle pour les futurs documents légaux de l’opération. Un contrat sera par la suite établi sur ces bases une fois que les différentes parties se seront mises d’accord sur les différents points du term sheet.

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