Glossaire

A

Actif financier 

C’est un titre ou un contrat, qui peut être transmissible et négociable (sur un marché financier ou non), et dont le détenteur peut tirer des revenus ou un gain en capital, en contrepartie d'une certaine prise de risque.

Action 

Une action est un titre de propriété délivré par une société de capitaux. Elle confère à son détenteur la propriété d'une partie du capital, avec les droits qui y sont associés. Le détenteur d'actions est qualifié d'actionnaire et l'ensemble des actionnaires constitue l'actionnariat.

Action ordinaire

Ce sont des actions avec des droits classiques, tels que le droit de vote, le droit de percevoir des dividendes de la société.

Action de préférence

Une action de préférence est une action avec des droits préférentiels comme un droit de vote supérieurs aux actions ordinaires et/ou un droit d’attribution préférentiel sur le boni de liquidation.

Actionnaire véritable

C’est un investisseur qui détient la valeur économique et les autres droits attachés aux actions, tels que les dividendes et les avantages fiscaux, mais dont les actions sont détenues par une autre personne ou entité, souvent pour des raisons de commodité administrative.

AMF

L'Autorité des marchés financiers (AMF) est une autorité publique française indépendante créée en 2003, qui a pour missions de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers, à l'information des investisseurs, au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.

B

Biotech

Une entreprise spécialisée dans la fabrication industrielle de composés biologiques ou chimiques après modification de leurs compositions génétiques. Par exemple l’industrie de la recherche et la fabrication médicamenteuse.

BSA

Un BSA ou Bon de Souscription d’Action est un instrument financier émis par une société conférant le droit à son titulaire d'acheter une ou plusieurs actions de cette société à une valeur donnée (dit prix d‘exercice) et durant une période déterminée. Le prix d’exercice étant fixe et déterminé à l’avance, le BSA permet de réaliser un gain sur la hausse du cours :

Exemple : au moment de son IPO, la société émet des BSA cotés qui permettent à leur détenteur d’acquérir des actions nouvelles au prix de l’IPO. L’investisseur pourra soit réaliser une plus-value si le cours de bourse de l’action est supérieur au prix de l’action à l’IPO en exerçant ses BSA, soit les céder sur le marché.

Bulletin de souscription

Un accord entre la société et l’investisseur concernant l’achat de parts de la société. Il définit les termes de l’opération et détaille les droits et obligations de la société et de l’actionnaire.

Business Angel

C’est un investisseur qui fournit du capital aux sociétés généralement en amorçage. Ce type d’investisseurs est traditionnellement des personnes fortunées avec de longues expériences dans l’entreprenariat, l’industrie ou l’investissement.

Business Plan

Il s’agit du budget financier pour les prochaines années d’une entreprise, assortie d’hypothèses propres aux aléas internes de cette dernière ainsi qu’aux innovations et autres évènements sectoriels.

C

Cession conjointe

Une obligation contractuelle qui donne le droit aux minoritaires et non l’obligation de se joindre à la transaction proposée aux majoritaires aux mêmes conditions que ces derniers.

Cash burn

Le montant des dépenses d’une startup selon une période donnée.

Cession forcée

C’est une obligation, généralement établi dans le pacte d’actionnaires de la société, qui permet aux majoritaires de forcer les minoritaires à se joindre à la vente de la société dans les mêmes conditions que ces derniers.

Crowdfunding

C’est le principe de lever de l’argent pour des sociétés en développement auprès d’investisseurs particuliers et également d’investisseurs professionnels. Il existe trois types de crowdunfing : le don / contrepartie, le lending et l’equity crowdfunding,

D

Dette

C’est de l’argent due à une personne / par une société à une autre. L’emprunteur doit rembourser l’argent à une date ultérieure et payer des intérêts au créancier.

Dilution 

C’est une réduction de détention du pourcentage du capital d’une société suite à l’émission de nouvelles actions.

Diversification

C’est une stratégie d’investissement qui consiste à mixer les montants, valeurs et types d’investissement dans un portefeuille dans le but de minimiser les pertes.

Dividendes 

C’est la distribution d’une partie des gains d’une société à ses actionnaires.

E

Equity

Des actions ou autres types d’instruments financiers qui représente un titre de participation dans une société.

Equity crowdfunding

Un type de crowdfunding à plusieurs investisseurs particuliers d’acheter des actions d’une société, généralement à travers une procédure en ligne.

F

Family Office

Un Family Office est une société qui s’occupe en général de la gestion du patrimoine privée d’une famille fortunée ou de HNWI. Elle fournit également des activités de conseil pour ses investisseurs. Les Family Offices sont des cercles fermés et ils investissent dans un large panel d’actifs financiers, dont le private equity.

Fully diluted

Il s’agit de l’ensemble regroupant toutes les actions d’une société, plus tous les instruments financiers non exercés donnant accès au capital de la société dans le futur.

G

Phase de croissance 

La phase d’une société lorsqu’elle a passé ses stades de démarrage et d’amorçage et a établi une preuve du concept.

H

HNWI - High Net Worth Individual

Les banquiers américains désignent de High Net Worth Individual (HNWI) les personnes dont le patrimoine hors résidence principale est supérieur à un million de dollars et inférieur à 5 millions de dollars.

Les critères définissant un High Net Worth Individual dans le « UK Financial Services and Markets Act 2000 » sont un revenu annuel d’au moins 100 000 £ et/ou un patrimoine d’une valeur minimum de 250 000 £.

I

IPO

IPO, acronyme d’Initial Public Offering et synonyme d’introduction en bourse, est une opération financière permettant à une société la cotation de ses actions sur un marché boursier (sur Euronext ou Alternext en France)

Les actions proposées aux investisseurs sont :

  • Soit des actions nouvelles provenant d’une augmentation de capital, synonyme pour la société de nouvelles liquidités (cash in)
  • Soit des actions existantes vendues par un actionnaire historique, sans entrée de fonds pour la société (cash out)

Le prix par action à l’IPO est fixé par le conseil d’administration de la société.

ISF

L’ISF, acronyme d’impôt de solidarité sur la fortune, est un impôt français sur la fortune payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net taxable supérieur à 1,3 million d'euros au 1er janvier 2016.

IR

L’IR, acronyme d’impôt sur le revenu, est un impôt direct qui porte sur les revenus des individus.

K

Know Your Client (KYC)

La procédure réglementaire que les sociétés de services financiers et certaines autres sociétés doivent réaliser pour vérifier l’identité de leurs clients dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

L

Lock-up

Période durant laquelle l’investisseur ne peut retirer ses fonds. Une situation dans laquelle un investisseur historique s’engage à prendre des parts d’une société qui va s’introduire en bourse est en général un bon exemple de lock-up : l’investisseur s’engage à conserver ses parts nouvellement acquises lors de l’IPO pendant une période de temps définie au préalable (en général 3 à 9 mois).

M

Mémorandum d’information

Document d’une société qui rassemble des données essentielles sur son produit, sa stratégie, son environnement concurrentiel, ses partenaires, ses perspectives de développement futures, ses éléments financiers sous la forme de Business Plan, ainsi que ses besoins en financement. Ce type de document est de manière générale confidentiel et s’adresse aux investisseurs ayant un intérêt à investir dans la société illustrée.

O

Obligation convertible

Une société émet un emprunt (dit emprunt obligataire), se composant de titres de créance (dits obligations) d’un montant défini (dit valeur nominale), souscrites par les investisseurs à un prix déterminé (dit prix de souscription) :

Exemple : la société émet un emprunt obligataire de 5,6 M€ composé de 1 984 obligations d’une valeur nominale de 2 800 € souscrites par les investisseurs au prix de souscription de 2 520 €. Le souscripteur aura donc déboursé 2 520 € pour une obligation qui lui sera remboursée 2 800 €, soit une décote à la souscription de 280 €

L’emprunt peut être rémunéré par un taux d’intérêt (dit coupon) payé régulièrement ou à échéance :

Exemple : l’emprunt obligataire de 5,6 M€ est rémunéré par un coupon de 5% de la valeur nominale par an, commençant à courir à partir du 1er avril 2016 et payé en intégralité au moment du remboursement

L’emprunt est remboursé en titres, à terme ou avant de façon anticipée si certains évènements définis se produisent :

Exemple : la société remboursera chaque investisseur en numéraire à l’échéance dans 2 ans ou pourra procéder à un remboursement anticipé en actions et en BSA en cas d’IPO. Le remboursement à échéance ou anticipé déclenchera le versement d’une prime de remboursement fixée à l’avance.

OCABSA

Obligations convertibles en actions assorties de bons de souscription d'actions.

 Option

C’est un droit au propriétaire de cette dernière et non une obligation, d’acheter ou de vendre des actions d’une société à un prix et une période déterminé. On distingue les calls (option d’achat) des puts (option de vente).

P

Pacte d’actionnaires

Le pacte d’actionnaires est un contrat de droit privé entre les actionnaires d’une même société détaillant les droits et obligations de ces derniers.

Phase d’amorçage

La phase initiale d’une société, qui cherche à créer un produit et / ou un service viable et à établir une preuve de concept.

Portefeuille financier

Un portefeuille financier est un groupement d’actions, d’obligations et d’autres instruments financiers détenus par une personne physique ou morale.

Post-investissement

La période de temps après qu’un investissement ait été réalisé dans la société.

Préemption

La clause de préemption permet soit à une catégorie d'actionnaires, soit à tous les actionnaires, de se porter acquéreurs en priorité d'actions en vente. Cette clause répond au désir des associés existants d'augmenter leur participation dans la société ou de maîtriser l'évolution du capital. La répartition des actions préemptées peut être décidée par le conseil d'administration, le président, ou toute autre personne désignée par les intéressés.

R

Réseau de Business Angel 

C’est un groupe de de Business Angel qui fédèrent leur expertise, leur réseau professionnel et leurs opportunités d’investissement. Ils accompagnent également les sociétés dans lesquelles ils investissent.

Risque

La possibilité de perdre quelque chose de valeur. Le principal risque lié à l’investissement en actions est celui de perdre la totalité de son investissement. Le risque se confond avec la notion d’incertitude en ce sens qu’il provient principalement de l’inconnue lié aux évènements futurs pouvant affecter la valeur de l’investissement.

S

Sortie

Un évènement durant la vie de la société, tel qu’une introduction en bourse ou la vente de la société à un industriel permettant aux actionnaires de vendre leurs parts.

T

Table de capitalisation

La table de capitalisation d’une société correspond à liste de l’ensemble des actionnaires de la société et de leur pourcentage de détention du capital, calculée sur une base pleinement diluée.

Term sheet

Un document court, synthétisant les termes et conditions de l’opération d’investissement. C’est un accord non-engageant qui sert de modèle pour les futurs documents légaux de l’opération. Un contrat sera par la suite établi sur ces bases une fois que les différentes parties se seront mises d’accord sur les différents points du term sheet.

V

Valorisation

La valorisation d’une société se détermine en considérant à la fois les aspects quantitatifs et qualitatifs.

Venture Capital (Capital-Risque et Capital-Développement)

Le venture capital consiste à l’ensemble des institutions financières dédiées au financement de start-ups innovantes et de PMEs de croissance : c’est donc un large domaine du Private Equity. Les acteurs concernés peuvent être des fonds dédiés au Venture Capital, des trusts et des family offices. Les ventures capitalists ont souvent des motivations qui diffèrent selon leur profil et selon le stade de développement de la société. Mais de manière générale on peut distinguer les acteurs qui espèrent un rendement en ne fournissant que les fonds sans se préoccuper du management, i.e. une approche « hands-off » ; des acteurs qui pratiquent une méthode plus proactive en s’impliquant dans la vie et le management de la société (souvent en phase d’amorçage ou en phase de restructuration), c’est-à-dire une approche « hands-on ».